Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 9 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 41, amendement 96

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 61 :

Le Sénat n'a pas adopté.

Je mets aux voix l'amendement n° 96.

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