Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 9 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Articles additionnels après l'article 41, amendement 82

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 82 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Jouve et Laborde et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé :

Après l’article 41

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Toute communauté d’agglomération ou communauté de communes ayant en son sein une commune préfecture de département distante de plus de 150 kilomètres ou de 3 heures de route d’une métropole peut se voir attribuer le statut de métropole.

La parole est à M. Jacques Mézard.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion