Intervention de Jean-Michel Baylet

Réunion du 9 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Articles additionnels après l'article 41

Jean-Michel Baylet, ministre :

Non !

Une métropole, c’est 400 000 habitants, une zone d’emplois, une capitale régionale. Quant aux communautés urbaines, elles sont également définies par la loi : elles doivent compter 250 000 habitants.

Nous connaissions les amendements d’appel de notre excellent ami Jacques Mézard, mais là il nous présente des amendements que je qualifierai de provocation – je reconnais bien là son tempérament. Il sait très bien que la communauté d’agglomération du bassin d’Aurillac, la CABA, n’entre dans aucune de ces catégories. D'ailleurs, celle-ci n’a pas envie de se transformer en métropole ou en communauté urbaine, pas plus que Guéret ou Mende.

Compte tenu du cartésianisme qui vous caractérise, monsieur le président Mézard, par cohérence avec les propos que vous avez tenus tout au long de ce débat concernant le nombre de métropoles, vous n’allez tout de même pas nous proposer d’en créer de nouvelles !

Dans ces conditions, je vous recommande de retirer ces amendements. Si tel n’était pas le cas, le Gouvernement émettrait bien sûr un avis défavorable.

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