Intervention de Jacques Mézard

Tout à fait, monsieur le président !

Permettez-moi de remercier le rapporteur, qui connaît, comme le ministre, nos territoires. Pour ma part, je n’oppose pas systématiquement le rural et l’urbain. Comme cela a été très justement relevé par le président Guillaume, il existe des territoires ruraux riches et des territoires urbains pauvres ; il faut donc être très prudent par rapport à ces notions.

Cela étant, il est des territoires en déprise démographique et des territoires éloignés des métropoles. Le problème, c’est que l’on multiplie le nombre de métropoles sans s’occuper des territoires interstitiels. Les gouvernements – le Gouvernement actuel n’est pas seul visé ; c’est une succession de gouvernements qui ont œuvré ainsi – disent agir pour la ruralité en donnant de l’argent pour créer des maisons de santé ou des maisons de services au public. Mais cela ne résout pas les problèmes, parce que cela ne contrebalance pas le fait métropolitain.

J’ai en mémoire le récent rapport de France Stratégie sur les métropoles et les territoires ruraux, qui préconise de favoriser le fait métropolitain au détriment des autres, quelles qu’en soient les conséquences. Je vous le dis très clairement, il faut penser aux territoires interstitiels. Nos concitoyens vivent au quotidien des situations d’une injustice profonde. Pour ma part, je ne crois pas à l’égalité territoriale ; je demande l’équité, ce qui est tout à fait différent. Et nous ne sommes plus dans l’équité territoriale. Voilà la réalité !

Je ne vais pas épiloguer sur la DGF, monsieur le ministre : pour 2016, elle n’est pas en hausse, ni équivalente, elle reste toujours en baisse. Mais ce sont là d’autres débats financiers, sur lesquels nous reviendrons à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances.

Aujourd'hui, la réalité, c’est que la fracture est considérable, et elle est aggravée par les réformes territoriales qui ont été faites n’importe comment, je l’ai dit ici pendant des années ! Le rapporteur a eu raison de rappeler la question de la ligne aérienne. Quand je pense que c’est par une circulaire du 22 décembre 2015 que Mme Lebranchu a décidé certains transferts de compétences, c’est tout de même un comble ! Je regrette d'ailleurs qu’aucun recours n’ait été formé contre cette instruction profondément scandaleuse.

La loi NOTRe a déjà subi sept modifications législatives, et ce n’est pas fini ! Ce travail n’est ni fait ni à faire et a été mortifère pour certains territoires comme celui que je représente. Ceux qui l’ont fait, monsieur Sueur, en portent la responsabilité devant nos concitoyens !