Intervention de Alain Vasselle

Je l’avais dit en commission des lois, je soutiendrai les amendements de M. Mézard, qui sont, comme l’a dit M. le ministre, des amendements de provocation par rapport à la proposition du Gouvernement de déroger aux dispositions législatives antérieures concernant les métropoles.

M. Mézard maintient ses amendements, sans doute pour que nous ayons un débat sur ce sujet – il est souhaitable que nous en discutions. Je souscris totalement à la dernière intervention de notre collègue, qui traduit ce qui est ressenti par une très grande majorité des maires ruraux concernant les espaces interstitiels auxquels il fait référence.

Je remercie le rapporteur d’avoir rappelé que nous avons fait évoluer les seuils pour accéder au statut de communauté urbaine et que nous voulions le faire aujourd'hui pour le statut de métropole. Mais où allons-nous ? C’est l’inverse de ce qui s’est produit pour les territoires ruraux, puisque l’on a incité les communautés de communes rurales de proximité à passer de 5 000, 7 000, 8 000 habitants à 15 000 habitants – et encore, le Gouvernement voulait définir un seuil beaucoup plus élevé !

On assiste ainsi à deux mouvements contraires. L’un consiste à abaisser les seuils pour permettre à des collectivités à caractère urbain de devenir des communautés urbaines et de bénéficier des avantages financiers attachés à ce statut. Certains maires, présidents de communautés urbaines ou de métropoles incitent les espaces ruraux à fusionner avec eux pour profiter de la manne financière. Cela reste cependant à démontrer sur le long terme, car, lorsque ces communautés urbaines investiront dans des équipements structurants lourds, les petites communes n’auront plus que leurs yeux pour pleurer et constater qu’en définitive leur situation n’est pas réellement prise en considération.

Plutôt que d’aller à l’inverse du mouvement qui serait souhaitable, il est urgent d’attendre dans tous ces domaines. Le rapporteur appelle, à juste raison, à procéder d’abord à une évaluation de la loi NOTRe. Il faudra certainement y revenir, parce qu’il ne se passe pas un jour, M. Mézard l’a souligné, sans que les parlementaires ou le Gouvernement le proposent.