Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 9 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Articles additionnels après l'article 41

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Je voudrais tout d’abord revenir sur le vote de la loi NOTRe après l’intervention de notre excellent collègue Jacques Mézard.

À la suite de l’accord trouvé en commission mixte paritaire – j’y ai pour ma part participé -…

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