Intervention de Jean-Pierre Sueur

Cet accord a, me semble-t-il, été bénéfique. Vous n’êtes pas d’accord avec moi sur ce point, mais je constate – et je l’ai dit dans mon département –, qu’une majorité d’élus de droite et de gauche ont adopté cette loi.

Je rappelle que l’Assemblée nationale souhaitait fixer un seuil obligatoire de 20 000 habitants pour les communautés de communes et que, grâce au Sénat, la commission mixte paritaire a réduit ce seuil à 15 000, avec un nombre important de dérogations justifiées.

Si M. le ministre Jean-Michel Baylet a pu dire que les choses s’étaient globalement bien passées, c’est, me semble-t-il, parce que le Sénat a joué son rôle, la réduction du seuil à 15 000 habitants et les dérogations prévues relevant du réalisme appliqué au terrain.

De même, lorsque nos chers députés ont décrété qu’il fallait unifier dès 2017 le régime de l’eau et de l’assainissement dans les agglomérations, nous avons expliqué que c’était absolument irréaliste. C’est même tellement irréaliste que je parie qu’on nous demandera, un jour, de reporter de nouveau la date limite.

La question du suffrage universel est un autre débat, certes légitime – aucun débat n’est illégitime ! –, mais que nous ne voulons pas aborder dans le cadre de ce texte. Si nous avons voté, les uns et les autres, la loi NOTRe, c’est parce que nous avons considéré qu’elle constituait un compromis acceptable. Certes, tout le monde ne partage pas cette position, j’en donne acte à nos amis Jacques Mézard et Pierre-Yves Collombat, mais je tenais à faire cette mise au point.