Intervention de Jean-Michel Baylet

Le Gouvernement a souhaité déposer cet amendement, car l’application de la loi MAPTAM donne lieu à une situation qui mérite des précisions et des décisions.

Aux termes de cette loi, les conseillers métropolitains – j’entends être aussi précis que le souhaite le président de la commission des lois ! – seront élus en 2020 au suffrage universel et, pour préparer cette échéance, deux rapports, l’un émanant du Parlement, l’autre du Gouvernement, seront remis en 2015, au vu desquels le Parlement fixera avant le 1er janvier 2017 le régime électoral des conseillers métropolitains.

Or il se trouve qu’aucun de ces deux rapports n’a été déposé. Si certains députés ont commencé à travailler sur le sujet, aucun rapport n’a été déposé par le Sénat ou l’Assemblée nationale ni par le Gouvernement.

L’échéance du 1er janvier 2017 approchant, il me semble difficile de ne pas évoquer ici cette élection au suffrage universel – nous parlons en effet de métropoles, et Mme Benbassa a, de surcroît, déposé un amendement sur le sujet –, et encore plus difficile de définir, d’ici à la fin de l’année, un mode de scrutin, lequel exige une réflexion très scrupuleuse. Faut-il copier le mode de scrutin régional, s’inspirer du mode de scrutin lyonnais ou choisir un autre mode de scrutin ? Des problèmes très importants se posent en outre à propos de la représentation des communes. Tout cela mérite discussion, et celle-ci ne peut se mener que sur la base d’éléments objectifs dont nous ne disposons pas aujourd’hui.