Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 9 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Articles additionnels après l'article 41
Jean-Michel Baylet, ministre :
En conséquence, le Gouvernement s’engage, d’ici au mois de janvier, à déposer son rapport sur l’élection au suffrage universel des conseillers métropolitains en 2020.
Quant à l’obligation faite par la loi MAPTAM d’arrêter le mode de scrutin d’ici à la fin de l’année – disons-le clairement, c’est aujourd’hui le dernier débat au cours duquel nous pourrions le faire ! –, le Gouvernement propose que l’on prenne le temps de la réflexion et de la concertation et que nous remettions à 2019 la date couperet initialement fixée au 1er janvier 2017.
