Intervention de Jean-Michel Baylet

Réunion du 9 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Articles additionnels après l'article 41

Jean-Michel Baylet, ministre :

Je ne vous le cache pas, mon intention était plutôt de fixer cette échéance à 2018, mais je me suis finalement inspiré de l’amendement d’origine sénatoriale qui prévoyait la date de 2019, d’autant que je connais l’attachement du groupe écologiste à l’élection des conseillers métropolitains au suffrage universel.

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