Intervention de Jean-Michel Baylet

D’ores et déjà, j’ai engagé la concertation avec France urbaine et les présidents de métropole eux-mêmes. Le président de France urbaine, Jean-Luc Moudenc, a procédé à des consultations et j’ai moi-même reçu la semaine dernière tous les présidents de métropole ou leurs représentants pour leur demander s’ils souhaitaient que les conseillers métropolitains soient élus au suffrage universel en 2020 et, si oui, selon quel mode de scrutin.

Onze présidents sur quinze, soit une large majorité, m’ont fait connaître leur souhait que les conseillers métropolitains soient élus en 2020 au suffrage universel. Dès lors, nous avons ouvert le débat sur le mode de scrutin, qui, naturellement, ne pouvait pas être tranché dès la première réunion de concertation. Les présidents de métropole eux-mêmes souhaitent un report, non pas de l’élection en 2020, mais de cette décision. C’est, me semble-t-il, une sage position.

Je vous le confirme, mesdames, messieurs les sénateurs, ce qui n’a pas été fait en 2015 sera fait d’ici au mois de janvier 2017. Le rapport sera déposé, et nous lancerons alors la concertation.

Le Gouvernement vous propose donc l’année 2019 comme date limite pour arrêter le mode électoral, avec cette précision importante, je le répète : onze présidents de métropole sur quinze, certains de gauche, d’autres de droite, souhaitent cette élection au suffrage universel. Parmi les présidents qui y sont opposés, il en est aussi de droite et de gauche.