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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 9 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Articles additionnels après l'article 41, amendement 94
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 94, présenté par Mmes Benbassa, Archimbaud, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé et Poher, est ainsi libellé :
Après l’article 41
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les membres des conseils des métropoles, créés en application des articles L. 5217-1, L. 5218-1 et L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales, sont élus au suffrage universel direct selon des modalités particulières fixées par la loi avant le 1er janvier 2019.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
