Intervention de Mathieu Darnaud

Certains sujets ne souffrent pas la contestation et nécessitent d’avoir une position claire et tranchée. S’il en est un, celui-ci en fait partie, à l’évidence.

L’amendement de report, contrairement à ce qu’affirmait Jean-Pierre Sueur ce matin en commission, vise non pas à différer le débat sur le suffrage universel, mais à reporter du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2019 la détermination des modalités du scrutin au suffrage universel direct.

Nous avons longuement débattu de cette question au Sénat, en commission comme en séance, et nous avons constamment réaffirmé la volonté de ne pas ériger les métropoles en collectivités territoriales.

Contrairement à la position de certains de vos collègues, monsieur Sueur, en particulier votre collègue Maurice Vincent, la métropole ne se limite pas à l’exercice de quelques compétences supplémentaires. Au contraire, il me semble évident que, si l’on admet le suffrage universel direct, cela implique, premièrement, la mort des communes…