Intervention de Mathieu Darnaud

Réunion du 9 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Articles additionnels après l'article 41

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud, rapporteur :

… et, plus encore, la création de nouvelles collectivités territoriales, à l’heure où l’on nous invite à en supprimer.

La commission s’oppose, en l’état, à l’instauration d’un mode de scrutin au suffrage universel dans les métropoles et émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements.

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