Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 9 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Articles additionnels après l'article 41

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

En réalité, nous discutons d’un scrutin distinct de celui qui tend à désigner les élus municipaux. Or l’unité de scrutin est une condition indispensable pour que l’intercommunalité reste une intercommunalité, et ne devienne pas une collectivité territoriale spécifique. Dès lors que l’on instaure un scrutin distinct – à ce titre, les métropoles servent de galop d’essai pour les intercommunalités ! –, on ne voit pas très bien à quoi servent les communes.

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