Intervention de Jean-Pierre Sueur

M. Collombat a raison : le suffrage direct existe, en vertu d’une loi qui doit d’ailleurs beaucoup au Sénat. Nous avons en effet décidé que, lors des scrutins municipaux, il y aurait sur le bulletin deux listes : d’une part, celle des candidats pour la commune, d’autre part, celle des candidats au conseil municipal délégués au niveau de la communauté de communes, d’agglomération, de la communauté urbaine ou de la métropole. Ce système existe déjà et a été mis en œuvre lors des dernières élections municipales.