Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 9 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Articles additionnels après l'article 41

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Je me souviens d’ailleurs du débat que nous avions eu avec le ministère de l’intérieur, qui souhaitait que les personnes fléchées pour siéger à l’intercommunalité soient désignées par des astérisques d’une couleur différente ou des caractères en italique. Nous avons bien fait d’instaurer un tel système, car les citoyens votent directement pour deux listes.

Faut-il aménager ce système pour les métropoles ? Il n’est pas interdit d’en parler. Monsieur le rapporteur, j’ai bien entendu ce que vous avez dit, mais cette discussion sur les modalités d’organisation du scrutin direct, lequel existe d’ores et déjà pour les métropoles, me semble légitime, et il est préférable qu’elle se tienne en 2019 plutôt qu’en 2017.

On reproche parfois à certaines décisions d’être prises trop rapidement. Avec la succession des élections - présidentielle, législatives et sénatoriales -, le contexte n’est vraiment pas favorable à un débat approfondi sur ce sujet. Il me paraît donc sage de prendre le temps de la réflexion jusqu’en 2019. C’est pourquoi j’ai voté l’amendement précédent et que je voterai celui de Mme Benbassa.

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