Intervention de Mathieu Darnaud

Réunion du 9 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Articles additionnels après l'article 41

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud, rapporteur :

Cette demande de modification n’est pas neutre. Si c’est une erreur, il faut qu’elle soit rectifiée, mais il s’agit de l’amendement du Gouvernement…

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