Intervention de Jean-Michel Baylet

Réunion du 9 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Articles additionnels après l'article 41

Jean-Michel Baylet, ministre :

Je ne peux pas supprimer la dernière phrase de l’alinéa 5, qui me semble importante. Je ne suis donc pas d’accord pour rectifier l’amendement dans ce sens-là.

Quant à la rectification demandée par M.le rapporteur – je le remercie d’ailleurs de nous aider à améliorer la rédaction du texte proposé –, j’y suis favorable, monsieur le président.

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