Intervention de Jean-Michel Baylet

Bien sûr, mais c’est l’une des vertus premières du bicamérisme !

D’ici à la lecture par l'Assemblée nationale, nous aurons tranché ce point, et, monsieur le président Bas, monsieur le rapporteur, monsieur Sueur, je vous tiendrai tous au courant de notre analyse. Mais, je le répète, il importe de prévoir tous les cas de figure, pour éviter toute difficulté. Le ministre de l’aménagement du territoire que je suis peut vous dire que le nombre de conflits nés à cause de textes insuffisamment précis ou interprétés de manière différente est considérable.