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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 9 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Articles additionnels après l'article 41
Jean-Pierre Caffet, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 41.
Nous en revenons, au sein de la section 2 du chapitre Ier du titre Ier, à l’article 10, précédemment réservé.
Titre Ier (suite)
Réforme du statut de Paris
Chapitre Ier (suite)
Création de la collectivité à statut particulier de la Ville de Paris
Section 2 (suite)
Dispositions diverses et transitoires
