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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 9 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 10 précédemment réservé, amendement 150
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 150, présenté par M. Darnaud, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéas 2 et 3
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. le rapporteur.
