Intervention de Roger Madec

Le Sénat a examiné le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, dans le texte adopté par la commission des lois.

Dès la discussion générale, j’ai indiqué, au nom du groupe socialiste et républicain, que les modifications apportées par la majorité de la commission détricotaient le texte. Ces modifications nous sont apparues quelque peu dogmatiques, et nous avons eu la démonstration, tout au long des débats, que ce sentiment était fondé.

En effet, le texte déposé par le Gouvernement proposait simplement de continuer le mouvement émancipateur pour la Ville de Paris, sous la tutelle de l’État. Il nous apparaissait nécessaire de rapprocher le droit applicable à Paris de celui qui est en vigueur dans toutes les autres communes de France.

Nous pensions qu’il revenait à notre assemblée, chambre des représentants des collectivités locales, d’accompagner ce mouvement de décentralisation voulu par la maire de Paris et les élus parisiens. Nous nous sommes trompés, et nous le regrettons.

Quel bilan pouvons-nous dresser ce soir ?

C’est tout d’abord un texte entièrement déséquilibré : il ne correspond pas du tout à celui qui a été présenté par le Gouvernement, qui constituait pourtant un point d’équilibre susceptible de rassembler la quasi-unanimité de cette assemblée.

La proposition, qui a été rejetée, de regrouper les quatre premiers arrondissements de la capitale partait du souci d’assurer une représentativité égale de tous les élus, ce qui n’est pas le cas actuellement.

En ce qui concerne la proposition de renforcer les pouvoirs des maires d’arrondissement dans le respect de l’équilibre entre la mairie centrale et les mairies d’arrondissement, plusieurs amendements introduits sur l’initiative de la commission des lois sont marqués par la volonté de porter atteinte à l’unité de la ville.

Ce texte envisageait également de rendre au maire de Paris des pouvoirs de police qui sont exercés par les maires d’autres communes. Bizarrement, nous avons examiné un amendement visant à placer certaines compétences liées à la circulation sous la tutelle de la région, c’est-à-dire d’une autre collectivité. C’est tout de même surprenant !

Finalement, le projet de loi, tel que modifié par le Sénat, ne correspond pas aux attentes et à notre volonté de renforcer l’efficacité de l’organisation de la Ville de Paris.

Je n’évoquerai pas particulièrement le débat qui nous a occupés cet après-midi, mes collègues se sont largement exprimés.

Globalement, nous ne sommes pas satisfaits du texte auquel nous avons abouti. C’est pourquoi nous voterons contre.