Intervention de Yves Pozzo di Borgo

Après trois jours de débats, nous arrivons au terme de l’examen de ce projet de loi. Le texte initial, qui manquait cruellement d’ambition et ne correspondait qu’à une demande de la maire de Paris, n’aurait jamais dû être présenté de la manière dont il l’a été, car il aurait dû traiter l’ensemble de la métropole. Pour 2 millions d’habitants, tout cela est un peu ridicule. L’examen en séance publique a, heureusement, permis d’aboutir à une version plus dense et plus pertinente.

Je salue l’ouverture dont a fait preuve le rapporteur, et je l’en remercie. Il a soutenu nombre de nos propositions et a apporté, au nom de la commission, beaucoup d’améliorations qui allaient dans le sens de celles que nous défendions.

Nous nous félicitons de la suppression de la commission permanente à l’article 4. Cette ville n’est pas très démocratique. Par tradition, perpétuée par les maires successifs, elle reste dirigée avec une culture préfectorale, et une commission permanente ne ferait que renforcer cela. À quoi serviraient alors les 163 conseillers de Paris, si ce n’est à déambuler dans l’enceinte du Conseil ?

Ensuite, le texte ne comprenait quasiment rien sur les missions confiées aux maires d’arrondissement. Je vous rappelle que, sur un budget total de 8, 5 milliards d’euros, les vingt mairies d’arrondissement ne disposent que de 148 millions. Or une mairie comme celle du XVe arrondissement compte une population plus importante que celle de Bordeaux. Tout cela est ridicule ! Le projet de loi ne prévoyait presque rien sur ce sujet. Nous lui avons donné un peu de consistance pour que les arrondissements puissent vivre, tout en ne touchant pas à la structure juridique générale de la ville.

En ce qui concerne le transfert des pouvoirs du préfet de police au maire de Paris, ce sujet rejoint la proposition de loi que j’avais présentée avec MM. Charon et Dominati et qui avait été votée par le Sénat. Ce qui a été fait dans ce texte correspond à ce que nous demandions.

En conclusion, je veux dire que le projet de loi n’est pas acceptable. De nombreuses critiques que j’avais formulées lors de la discussion générale restent valables : manque de vision d’ensemble, confusion intellectuelle du Gouvernement, réforme isolée du statut de Paris, pour 2 millions d’habitants, alors qu’il aurait fallu traiter la question à l’échelle de la métropole.

Ce texte est déconnecté des enjeux métropolitains, de la réflexion sur la métropolisation dans le monde et de ce que doit être une grande capitale. Ces critiques de fond restent d’actualité, et je regrette vraiment que le Sénat ait été obligé de travailler sur un texte aussi médiocre. Je remercie d’autant plus le rapporteur de lui avoir donné un peu de consistance.