Intervention de Philippe Dominati

En effet, il fait sortir la capitale du statut de droit commun des collectivités de France : c’est donc un statut d’exception. Au cours de ce débat, nous nous sommes très vite aperçus que ce statut allait permettre au pouvoir exécutif de s’ingérer dans les affaires parisiennes, pour s’occuper aussi bien de problèmes d’urbanisme, de voirie, de nettoyage, etc.

C’est donc un vrai texte de régression présenté à quelques semaines de la fin de la législature, par un gouvernement qui a essayé, sans l’assentiment des Parisiens, de le faire passer en catimini, car j’aimerais que vous me disiez, vous qui prétendez défendre les Parisiens, comment vous avez expliqué ce texte dans vos mairies et dans vos quartiers ! Il n’y avait qu’une seule raison de procéder ainsi, c’est le tripatouillage électoral auquel vous vous êtes livrés à l’article 18.

Évidemment, il fallait un habillage et, pour le défendre, monsieur le ministre, il fallait quelqu’un qui ne connaisse pas Paris ou qui n’aime pas Paris… §En réalité, vous n’avez même pas essayé de porter ce texte ; vous avez accompli la mission dont vous étiez chargé et qui, finalement, a échoué, aussi bien sur la réforme du statut de Paris que sur l’évolution des métropoles.

J’ai eu l’occasion de le dire dans mon propos introductif, pour la première fois sous la Ve République, nous avons un Président de la République qui ne s’intéresse pas à la région capitale. Il en résulte qu’on nous soumet un projet technocratique, absurde. Malgré les efforts du rapporteur et le dialogue qui a été tenté dans cet hémicycle, le résultat est un texte inconcevable.

Il ne vous reste plus que deux solutions : soit vous reprenez tout à zéro, mais vous n’avez plus ni le temps ni la légitimité pour le faire – je parle de la légitimité de ce gouvernement sur laquelle il y aurait beaucoup à dire, monsieur le ministre, pas de la vôtre ! – ; soit vous imposez votre réforme en la faisant adopter par l’Assemblée nationale.