Intervention de Mathieu Darnaud

J’ai entendu l’expression des oppositions et je voudrais dire à Mme Benbassa que j’ai essayé, autant que possible, de faire preuve d’audace, mais c’était très difficile, compte tenu du socle, comme vient de le dire M. Dominati. Quoi qu’il en soit, l’appréciation de l’audace est forcément subjective, et je comprends que ce que j’ai tenté de faire puisse ne pas lui convenir.

S’agissant du statut de Paris, nous regrettons que le Gouvernement ait engagé la procédure accélérée, parce que, à l’évidence, eu égard à la technicité et à la complexité du sujet, eu égard à la nécessaire réflexion de fond qui s’imposait, nous avons dû parfois restreindre le débat et notre capacité de proposition. Nous avons été malgré tout une force de proposition, parce que le Sénat avait anticipé ces questions – je pense notamment au rapport de notre collègue Alain Marc sur la proposition de loi tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police, déposée par nos collègues Yves Pozzo di Borgo, Pierre Charon et Philippe Dominati.

Sur les autres dispositions, en particulier la fusion des arrondissements ou le transfert de compétences aux maires d’arrondissement, je pensais que nous pourrions également avoir une réflexion de fond, mais ces sujets n’étaient pas suffisamment mûrs.

S’agissant, enfin, du titre II, M. le président de la commission des lois a très bien expliqué que nous regrettions que les critères de création des métropoles n’aient pas été clairement précisés à l’article 41. Certes, monsieur le ministre, l’intérêt du débat est de permettre aux choses d’évoluer, mais, pour une question aussi importante, il est essentiel de disposer au départ d’un texte clair.

Je fais miens les propos tenus par certains de nos collègues : il faudra aller plus loin, notamment sur le statut de Paris, pour répondre aux souhaits qui ont été exprimés en matière de proximité et de gouvernance, de même qu’il faudra sûrement revenir sur la question des métropoles, mais c’est un autre débat.