Intervention de Jean-Michel Baylet

Sur la forme, je veux remercier M. le rapporteur, M. le président de la commission des lois et l’ensemble des sénateurs, car le débat a été respectueux, serein et apaisé, à de rares exceptions près – n’est-ce pas, monsieur Dominati ? Certes, quelques interventions ont fait exception, mais j’ai retrouvé cette tradition sénatoriale que je connais : elle permet d’échanger sans que l’on partage les mêmes idées, en se parlant tranquillement, et ne met que davantage en valeur celles et ceux qui s’excluent de ce sentiment républicain.

Sur le fond, ce texte n’est plus celui du Gouvernement. Je ne me reconnais pas dans les dispositions qui sortent in fine de ces débats. Je regrette très sincèrement que le Sénat, contrairement à sa tradition, n’ait pas manifesté une volonté positive de coconstruction. J’étais tout à fait disposé, sur un certain nombre de sujets, à échanger avec vous pour améliorer le texte, le faire évoluer, peut-être le modifier. Or nous nous sommes trouvés face à un clivage insurmontable opposant droite et gauche, majorité et opposition. Nous n’avons jamais pu échanger sérieusement pour améliorer le texte, alors que c’est le fondement même du travail parlementaire, davantage au Sénat qu’ailleurs.

Ce texte n’est plus, je le répète, celui du Gouvernement. Il va de soi que, dans la logique du système bicaméral que j’évoquais, je redéposerai un certain nombre d’amendements à l’Assemblée nationale. Qu’il s’agisse du statut de Paris ou de la création des métropoles, nous aurions pu essayer de mieux travailler ensemble. Telle est ma manière de concevoir l’action publique et le travail au sein du Gouvernement ; d’ailleurs, j’ai eu l’occasion de vous parler précédemment de la concertation avec les pré-métropoles.

À l’Assemblée nationale, qui est pourtant un forum plus turbulent et agité que le Sénat, j’ai pu obtenir que la majorité et l’opposition coconstruisent le texte de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. Ce texte a été adopté à l’unanimité, alors que mon interlocuteur, M. Laurent Wauquiez, n’a pas la réputation d’être le moins dynamique ni le moins tonique de vos collègues députés ! Mais nous y sommes arrivés !

Ici, les sénateurs de droite n’ont pas souhaité que le débat aboutisse. Je le regrette, car on a peut-être manqué une occasion. Ce texte se construira autrement à l’Assemblée nationale, mais j’aurais aimé que vous puissiez apporter votre pierre à l’édifice.