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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 9 novembre 2016 à 14h30
Demande de création d'une commission d'enquête
Jean-Pierre Caffet, président :Par lettre en date de ce jour, M. Jacques Mézard, président du groupe du RDSE, a fait connaître à M. le président du Sénat que le groupe du RDSE exerce son droit de tirage, en application de l’article 6 bis du règlement, pour la création d’une commission d’enquête sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France.
La conférence des présidents sera saisie de cette demande de création lors de sa prochaine réunion.
