Intervention de Jean-Pierre Sueur

Madame Falque-Pierrotin, la clarté de votre argumentation, que j'ai beaucoup appréciée, me conduit à vous poser cette question : sur ce sujet, quelle est l'opinion de la Cnil ? Préconise-elle de renoncer au TES, ou bien estime-t-elle qu'en exprimant un tel avis, elle outrepasserait ses compétences ?

Bien sûr - vous l'avez rappelé -, il faut se donner les moyens de lutter contre le terrorisme ; mais, dans le même temps, il faut préserver les libertés publiques. Par le passé, nous avons également pris des décisions en ce sens. Personnellement, je les assume pleinement.

Nonobstant les risques que vous indiquez, ne serait-il pas possible d'instaurer un tel fichier, dès lors que des autorités de contrôle seraient clairement désignées ? Dans l'affirmative, la Cnil ne pourrait-elle pas compter au nombre de ces dernières, ainsi que le Parlement, ou du moins certaines de ses instances ? Un tel contrôle vous paraîtrait-il praticable, sachant que les investigations seraient susceptibles d'être menées à tout moment ?