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Intervention de Isabelle Falque-Pierrotin
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 novembre 2016 : 2ème réunion
Audition de Mme Isabelle Falque-pierrotin présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés
Techniquement, le TES a été construit de sorte à ne pouvoir être employé qu'à des fins d'authentification. Les données d'état civil et les empreintes biométriques ont été clairement séparées. Dès lors, les données biométriques ne peuvent être consultées que sur la base d'une identité précise.
On nous assure que cette architecture empêche le détournement des données, qu'il est impossible d'inverser la procédure pour rechercher une identité en partant de données biométriques, dans une logique qui serait celle de l'identification.
Toutefois, sur ce sujet, les computer scientists expriment des points de vue extrêmement variés. Certains d'entre eux assurent que la base pourrait être réorganisée par le biais d'un développement supplémentaire et que, dès lors, elle pourrait être interrogée différemment. La Cnil ne peut pas fournir davantage d'éléments sur ce sujet. Pour en savoir plus, il faudrait probablement consulter l'Anssi. J'observe simplement que, dans ce domaine, les spécialistes n'expriment pas une position univoque.
Si l'impossibilité technique est sans doute fragile, l'impossibilité juridique l'est extrêmement : il suffirait de modifier une ligne du décret pour permettre l'identification...
Dans de telles conditions, que faire ? Ce n'est pas à la Cnil de répondre à cette question, mais aux responsables politiques. Toutefois, si le but est bien l'authentification stricto sensu, on peut très bien se contenter d'apposer des puces électroniques sur les cartes d'identité.
