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Intervention de Isabelle Falque-Pierrotin
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 novembre 2016 : 2ème réunion
Audition de Mme Isabelle Falque-pierrotin présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés
Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :
Il serait possible de les démasquer au stade de la délivrance des titres, via la collecte des empreintes digitales.
Quant à la lutte contre le terrorisme, elle ne relève effectivement pas de l'authentification, mais de l'identification. Au demeurant, elle n'est pas mentionnée dans le dossier qui nous a été communiqué.
La Cnil l'a écrit dans son avis : elle est prête à concourir au contrôle de ce dispositif. Elle est même désireuse d'assumer cette mission. Il faut s'assurer que ce fichier sera employé à des fins strictement administratives. À cet égard, la Cnil exercera ses pouvoirs classiques de contrôle des fichiers publics.
