Intervention de Philippe Yvin

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 février 2016 à 10h32
Enjeux économiques et financiers de la construction du grand paris express — Audition conjointe de Mm. Jean-Yves Le bouillonnec président du conseil de surveillance et philippe yvin président du directoire de la société du grand paris

Philippe Yvin, président du directoire de la Société du Grand Paris :

Comme l'a indiqué à l'instant Jean-Yves Le Bouillonnec, le projet du Grand Paris Express est l'une des composantes du plan d'amélioration des transports en Île-de-France qui résulte de l'accord entre les élus régionaux et le Gouvernement intervenu successivement en 2011 sous l'égide de Maurice Leroy, puis en 2013, sous le gouvernement de Jean-Marc Ayrault.

En ce qui concerne le Grand Paris Express lui-même, il s'agit de réaliser un nouveau réseau de métro entièrement automatique de deux cents kilomètres. Il s'agit aussi de prolonger la ligne 14 du métro existant pour assurer une meilleure liaison entre le coeur de l'agglomération parisienne et l'aéroport d'Orly.

Toutes ces lignes constituent des projets qui sont menés en parallèle. Chaque ligne progresse à son rythme en fonction des études et des travaux qui, comme le rappelait Jean-Yves Le Bouillonnec, vont commencer bientôt, notamment sur la ligne 15 Sud.

Ce projet représente aujourd'hui, en prenant en compte les décisions du Premier ministre annoncées le week-end dernier, un ensemble financier d'environ 28 milliards d'euros, qui se décomposent en 24,5 milliards d'euros pour les lignes du Grand Paris Express, leur conception et leur réalisation, auxquels il convient d'ajouter une contribution de la Société du Grand Paris au plan de mobilisation des transports en Île-de-France pour environ 3 milliards d'euros, afin de financer notamment l'amélioration des RER - les schémas de modernisation des RER - ainsi que les interconnexions.

Pour répondre à la remarque qui a été faite il y a quelques instants, l'enjeu de ce nouveau réseau n'est pas seulement de construire deux cents nouveaux kilomètres de métro, mais également de veiller à ce qu'il soit connecté avec l'ensemble du réseau existant : les interconnexions sont presque aussi importantes que la construction du réseau lui-même.

Cela signifie que l'ensemble des lignes de RER, du métro historique et des Transiliens vont être connectées au nouveau réseau à au moins un point d'interconnexion. Ceci permettra aux habitants de la grande couronne et, au-delà, aux salariés qui viennent des départements voisins tous les jours pour travailler en Île-de-France d'avoir accès au réseau grâce à ces points d'interconnexion, et de gagner ainsi beaucoup de temps dans leur trajet quotidien entre leur domicile et leur travail.

Nous prenons également grand soin de préparer l'intermodalité, qui suppose un aménagement des espaces publics autour des gares. Cette intermodalité, nous la voulons numérique et électrique, c'est-à-dire totalement dématérialisée : avec votre Smartphone, vous pourrez demain prendre le Grand Paris Express et, pour faire le dernier kilomètre, trouver les aménagements nécessaires autour des gares pour prendre un véhicule électrique, un vélo, le bus. Il faudra pour cela réorganiser les lignes de bus autour des soixante-huit nouvelles gares, chiffre arrêté aujourd'hui, les trois lignes du prolongement de la ligne 11 étant réalisées sous l'égide de la RATP.

La Société du Grand Paris a également vocation à acquérir le matériel roulant qui va circuler sur ces lignes. Celui-ci sera ensuite racheté par le Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF). Nous estimons à environ deux milliards d'euros le montant que nous consacrerons à l'acquisition des trains nécessaires pour circuler sur ces lignes.

La Société du Grand Paris développe également autour des gares, sur le foncier qu'elle acquiert des opérations immobilières et des opérations d'aménagement. En effet, la loi du 3 juin a donné compétence à la société pour compléter son intervention en tant que réalisateur du nouveau réseau de transports par des opérations connexes portant sur le foncier des gares et des opérations d'aménagement, toujours en accord avec les maires concernés.

Le modèle de financement de la société repose pour l'essentiel sur des ressources fiscales affectées par le Parlement, qui a décidé, dans la loi de juin 2010, de lui affecter trois recettes spécifiques : la taxe locale sur les bureaux en Île-de-France, la taxe spéciale d'équipement et l'imposition forfaitaire sur les entreprises du réseau (IFER).

Ces recettes représentent environ 500 millions d'euros aujourd'hui, et ont donc vocation à permettre le remboursement d'emprunts à très long terme, qui vont être contractés au fur et à mesure de l'avancement des travaux par la Société du Grand Paris.

La Société du Grand Paris bénéficiera aussi, quand le réseau sera mis en service, de recettes d'exploitation que paieront les exploitants, sous forme de péage, comme ceux que perçoit Réseau ferré de France (RFF) aujourd'hui pour les voies ferrées, soit environ 200 millions d'euros, et de recettes domaniales venant de ses propriétés - commerces, publicité, recettes issues du numérique - le tout représentant environ 40 millions d'euros par an, qui viendront s'ajouter aux recettes parafiscales.

La Société du Grand Paris dispose actuellement, du fait qu'elle perçoit des taxes depuis 2010, d'une trésorerie importante d'environ 900 millions d'euros. Il lui faut néanmoins d'ores et déjà avoir recours à l'emprunt. Pour cela nous avons conclu deux accords, l'un avec la Caisse des dépôts et consignations et l'autre avec la Banque européenne d'investissement (BEI), ce qui représente pour chacune des deux institutions environ 4,5 milliards d'euros.

Nous bénéficions également pour nos études, à hauteur de 30 millions d'euros, d'une subvention de l'Union européenne, au titre du programme d'interconnexion pour les grandes agglomérations européennes. Nous venons également de bénéficier de subventions du Programme investissement d'avenir au titre des innovations apportées par la conception du métro.

La montée en puissance du projet se traduit dans notre budget, puisque celui-ci comportait environ 650 millions d'euros de dépenses en 2015 tandis que le budget 2016 s'élèvera à 1,11 milliard d'euros.

La ligne 15 Sud, qui sera la première à entrer en service d'ici la fin 2022, entre le Pont de Sèvres, à Boulogne-Billancourt, et Noisy-le-Grand, à Champs-sur-Marne, représente huit lots de génie civil, pour un montant d'environ trois milliards d'euros de marchés de travaux publics. L'ensemble de ces marchés sera lancé d'ici la fin de ce premier semestre et attribué d'ici un an. C'est évidemment, pour les entreprises de travaux publics qui connaissent en ce moment quelques difficultés, un chantier important.

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