Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 février 2016 à 10h32
Enjeux économiques et financiers de la construction du grand paris express — Audition conjointe de Mm. Jean-Yves Le bouillonnec président du conseil de surveillance et philippe yvin président du directoire de la société du grand paris

Photo de Marie-Hélène Des EsgaulxMarie-Hélène Des Esgaulx, rapporteur spécial :

Je voudrais que l'on revienne sur les premiers travaux préparatoires, qui ont débuté en avril 2015 sur la ligne 15 Sud. Je veux que l'on nous explique les retards qui sont d'ores et déjà annoncés pour la mise en service de cette ligne. Au départ, elle devait être mise en service en 2020 ; on évoque maintenant 2022. Sur le plan de la sémantique, on parle plus de décalage que de retard. Je crois que ce sont néanmoins de vrais retards, et je pense que nos collègues auront à coeur d'entendre vos explications.

Deuxième question : où en sont les enquêtes publiques ? L'année 2016 va être consacrée aux enquêtes publiques et aux déclarations d'utilité publique à l'échelle de l'ensemble du projet. Des concertations doivent être menées avec les collectivités territoriales et avec les habitants. Le sont-elles ?

Parmi les inquiétudes, il faut également tenir compte des aléas du sous-sol parisien. Est-on sur ce point parfaitement au clair ?

Je pense également à l'achat des tréfonds. Je n'oublie pas que le Parlement a voté le changement juridique et la création possible d'une servitude d'utilité publique, sans obligation d'achat des tréfonds mais, pour autant que je sache, le décret d'application en Conseil d'État n'est pas encore paru. Si ? ... Vous me rassurerez donc sur ce point.

Vous avez par ailleurs indiqué qu'il fallait investir deux milliards d'euros en matériel ferroviaire. Comment va-t-on faire l'acquisition de ce matériel ferroviaire ?

S'agissant de la politique que vous conduisez en matière de marché public, je pense qu'il serait utile que vous nous rappeliez les dispositifs que vous mettez en oeuvre. En existe-t-il qui puissent permettre aux PME et aux TPE de participer aux appels d'offres afin de leur faciliter l'accès à la commande publique ?

Enfin, je relève que vous avez écarté les partenariats public-privé (PPP). J'aimerais en connaître la raison.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion