Intervention de Philippe Yvin

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 février 2016 à 10h32
Enjeux économiques et financiers de la construction du grand paris express — Audition conjointe de Mm. Jean-Yves Le bouillonnec président du conseil de surveillance et philippe yvin président du directoire de la société du grand paris

Philippe Yvin, président du directoire de la Société du Grand Paris :

Pour ce qui concerne la BEI, le taux sera fixé au jour où nous dégagerons les tranches de 100 millions d'euros chacune. À chaque tranche, un taux fixe à quarante ans sera déterminé. Si nous avions emprunté en septembre dernier, nous aurions bénéficié d'un taux fixe à 1,75 % de la part de la BEI.

Il s'agit également de prêts à quarante ans pour la Caisse des dépôts et consignations. J'insiste sur ce point, car vous savez qu'il est aujourd'hui difficile d'obtenir des emprunts obligataires au-delà de vingt ans. Des prêts à quarante ans sont donc extrêmement favorables. Basés sur le livret A, leur taux serait aujourd'hui de 1,5 %.

Par ailleurs, nous allons cette année débloquer la dotation de la Société du Grand Paris, de manière à préparer notre insertion sur le marché obligataire.

Grâce aux contacts internationaux que nous avons par l'intermédiaire de CDC international avec les fonds souverains internationaux, nous n'aurions aujourd'hui aucune difficulté, si nous le souhaitions, à lever des fonds.

En ce qui concerne les coûts, il faut évidemment rester modeste. Il y a une différence entre les coûts que vous pouvez estimer sur la base d'études préliminaires et les coûts que vous pouvez ensuite préciser au moment du vote de l'avant-projet qui est remis par les maîtres d'oeuvre. Nous aurons, lorsque nous obtiendrons les résultats des huit premiers lots de génie civil, une idée plus précise de la façon dont les entreprises sont en mesure de répondre aux objectifs fixés par notre maître d'oeuvre.

Je reste prudent en la matière, compte tenu du volume en jeu. Aujourd'hui, par rapport aux estimations faites en 2012, nous sommes dans l'épure, mais j'ai indiqué à plusieurs reprises, notamment au conseil de surveillance, que c'est le résultat des études d'avant-projet qui nous donnera une idée plus précise du montant de l'investissement de chacune des lignes.

Vous m'avez demandé des précisions par rapport à notre contribution au plan de mobilisation des transports. En ce qui concerne le RER E, à l'ouest, un milliard d'euros avaient déjà été prévus dans l'accord conclu avec la région en 2013. Le Premier ministre a décidé d'ajouter 500 millions d'euros à cette contribution. La contribution de la Société du Grand Paris à ce projet sera donc de 1,5 milliard d'euros.

Je précise que, bien entendu, cet engagement supplémentaire sera financé par des recettes nouvelles, car il ne s'agit absolument pas, à travers cette décision du Gouvernement, de mettre en cause la solidité de notre modèle financier. Le Gouvernement prévoit de compléter la part de la taxe sur les bureaux affectés à la Société du Grand Paris par une part qui existe déjà. Il ne s'agira donc pas d'augmenter cette taxe. Je rappelle que le produit de la taxe sur les bureaux est actuellement réparti entre la Société du Grand Paris, la région Île-de-France, et l'Union pour le logement social. Une part est par ailleurs reversée au budget général de l'État. Celle-ci devrait être désormais affectée à la Société du Grand Paris pour lui permettre de compléter ses emprunts à très long terme auprès de la Caisse des dépôts et consignations et pour financer cette contribution supplémentaire de 500 millions d'euros annoncée par le Premier ministre.

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