Intervention de Philippe Yvin

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 février 2016 à 10h32
Enjeux économiques et financiers de la construction du grand paris express — Audition conjointe de Mm. Jean-Yves Le bouillonnec président du conseil de surveillance et philippe yvin président du directoire de la société du grand paris

Philippe Yvin, président du directoire de la Société du Grand Paris :

Quelques compléments par rapport à ce qu'évoquait Francis Delattre. Je confirme ce qu'a dit Jean-Yves Le Bouillonnec : beaucoup des questions que vous avez soulevées à fort juste titre relèvent des orientations politiques du STIF.

Sur le point précis des interconnexions, notre responsabilité est d'avoir un dialogue constructif mais très ferme avec les opérateurs historiques pour que celles-ci soient réalisées.

Bien entendu, cette opération comporte des coûts. Une enveloppe de 1,5 milliard d'euros a été réservée pour cela, dont 30 % financés par la Société du Grand Paris et 70 % par le contrat de plan État-région. Celui qui est entré en vigueur prévoit ce complément. C'est extrêmement satisfaisant pour les interconnexions.

Pour ce qui est du cas particulier de la ligne H, nous sommes très favorables à l'arrêt à Saint-Denis-Pleyel. C'est un coût important, du fait de la position de cette ligne au milieu du plus gros faisceau ferré de région parisienne, celui de la gare du Nord. Je pense, notamment dans la perspective de l'installation du village olympique à Saint-Denis et des travaux de franchissement du réseau ferré qui sont envisagés, que cet arrêt serait très opportun. Comme nous l'a demandé le STIF, nous avons engagé des études avec la SNCF en ce sens.

Je pense que le choix proposé au Parlement par Christian Blanc, celui d'un outil dédié à ce projet indépendant des aléas budgétaires, était le bon. Si on l'avait fondu dans une autre structure, je crains que ce projet ne soit pas allé très loin.

J'ai déjà largement répondu à propos des interconnexions. Le Premier ministre a confirmé ce week-end la réalisation de la gare de Bry-Villiers-Champigny. C'est la seule gare nouvelle SNCF sur l'ensemble du projet. Je puis vous dire que les études ont maintenant bien avancé, puisque nous sommes saisis de scénarios qui vont être soumis au STIF et qui pourraient faire l'objet d'un débat public assez prochainement. Les solutions envisagées par SNCF Réseau paraissent réalisables dans le cadre du budget d'interconnexion que j'évoquais précédemment.

Philippe Dallier a évoqué le sujet du plan de financement à long terme. Nous communiquerons à la commission ces tableaux, qui existent bien entendu.

S'agissant du problème du financement du fonctionnement des transports en Île-de-France, celui-ci se posera dans les années qui viennent, compte tenu des derniers travaux d'infrastructures. Je vous renvoie à l'excellent rapport produit par Gilles Carrez sur le sujet il y a quelques années, qui évoquait différentes pistes. Il méritera d'être repris.

En ce qui concerne la question de l'éventuel véhicule législatif nécessaire pour tenir les calendriers, nous les avons déjà obtenus pour le foncier. Vous le savez, la loi de 2010 a déjà prévu la prise anticipée des parcelles avec la déclaration d'utilité publique, les décrets mentionnant également l'urgence. C'est ce qui avait été prévu, je le rappelle, au moment du texte de loi sur la réalisation du stade de France. De ce point de vue, je pense que nous sommes assez protégés.

Il reste un sujet que vous avez soulevé, celui de l'allotissement. C'est un sujet délicat, compte tenu de notre souhait de faire participer les PME et les TPE, mais il est vrai que l'ordonnance sur la généralisation des allotissements peut poser problème pour les très gros marchés de génie civil, qui pourraient être interrompus du fait de la rédaction actuelle de l'ordonnance. C'est une question qui méritera d'être abordée pour sécuriser les calendriers.

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