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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 décembre 2015 à 15h00
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels — Audition de M. Vincent Mazauric directeur général adjoint des finances publiques de Mme Catherine Brigant sous-directrice des missions foncières fiscalité du patrimoine et statistiques et de Mme Anne-Laure Lagadec adjointe au chef de bureau chargé du cadastre dgfip
François Marc :Votre synthèse de qualité nous a éclairés sur l'état des lieux de cet énorme chantier. Nous avions pu nous rendre compte, lors d'un séminaire de la commission des finances à Avignon en 2013, de la mobilisation qu'il impliquait de la part des agents et des commissions départementales. Si certains pouvaient avoir des inquiétudes, la réforme prend tournure pour le 1er janvier 2017. Le « planchonnement » proposé par le Gouvernement va dans le bon sens : les nombreuses anomalies constatées devaient être corrigées afin d'éviter que les mécontentements aient un fondement objectif.
En revanche, l'allongement du lissage à dix ans ne me paraît pas heureux ; ceux qui paient trop continueront pendant dix ans - je tenais le même raisonnement pour la dotation globale de fonctionnement (DGF) : ceux qui souffrent continueront à souffrir. Le « planchonnement » mérite peut-être quelques explications ; quoi qu'il en soit, en écrêtant, on évite les crises cardiaques à la vue de l'avis d'imposition ! Enfin, comment évaluer la productivité au mètre carré des locaux commerciaux ? Est-ce praticable par les commissions départementales ?
