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Intervention de Thierry Carcenac
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 décembre 2015 à 15h00
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels — Audition de M. Vincent Mazauric directeur général adjoint des finances publiques de Mme Catherine Brigant sous-directrice des missions foncières fiscalité du patrimoine et statistiques et de Mme Anne-Laure Lagadec adjointe au chef de bureau chargé du cadastre dgfip
Thierry Carcenac :Je m'associe aux félicitations : le rapport de synthèse est moins limpide que votre exposé. Pour les redevables, l'amendement du Gouvernement marque indéniablement un progrès ; mais pour les ressources fiscales, le lissage a un effet réel. L'étude d'impact sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) a mis en évidence des gagnants et des perdants au niveau des régions et des départements. Qu'en sera-t-il avec la nouvelle organisation territoriale ?
