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Intervention de Jacques Chiron
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 décembre 2015 à 15h00
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels — Audition de M. Vincent Mazauric directeur général adjoint des finances publiques de Mme Catherine Brigant sous-directrice des missions foncières fiscalité du patrimoine et statistiques et de Mme Anne-Laure Lagadec adjointe au chef de bureau chargé du cadastre dgfip
Jacques Chiron :La disparition de bases fiscales essentielles pour les collectivités est à craindre. Dans un local de dix mètres carrés équipé de trois ordinateurs, on peut désormais vendre mille fois plus qu'un magasin qui stocke ses produits : c'est le e-commerce. On se contentera bientôt de mettre un seul exemplaire en exposition dans des sortes de showrooms, le contact avec le produit restant indispensable. De plus en plus de collectivités n'ont d'autre solution, face à la réduction des bases fiscales induite par ce phénomène, que de taxer encore davantage les commerces physiques. Quand intégrera-t-on la notion de flux dans la taxation ? En comparaison, la CVAE représente peu de chose. Ne peut-on réfléchir à une autre forme de fiscalité pour les collectivités ?
