Intervention de Philippe Dallier

Je continue à craindre que les communes y perdent. Lors d'une réunion organisée dans ma ville, nous avons parlé d'une grande avenue commerçante qui sépare les Pavillons-sous-Bois de Livry-Gargan. Chez moi, le secteur de base qui sert à examiner l'homogénéité des loyers commerciaux est très petit, tandis que sur l'autre trottoir, il est beaucoup plus vaste, d'où des valeurs très différentes. Certes, des mécanismes corrigeront ces variations et le lissage interviendra sur dix ans, mais certains commerçants ne risquent-ils pas de s'étonner ? Et comment garantirez-vous aux communes qu'elles n'auront pas à supporter les corrections dans le temps ? Enfin, comme l'a demandé Michel Bouvard, que se passera-t-il si des surfaces non déclarées sont découvertes ? Il ne faudrait pas qu'elles entrent dans le mécanisme de lissage.