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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 décembre 2015 à 15h00
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels — Audition de M. Vincent Mazauric directeur général adjoint des finances publiques de Mme Catherine Brigant sous-directrice des missions foncières fiscalité du patrimoine et statistiques et de Mme Anne-Laure Lagadec adjointe au chef de bureau chargé du cadastre dgfip
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Nous avons eu ce matin un débat sur l'élargissement de la Tascom aux commerces construits avant 1960. Nous constatons des évolutions considérables dans le commerce, notamment dans le e-commerce et le mouvement devrait encore accélérer. Or, le e-commerce ne paye pas de taxe, d'où l'absence de recettes pour les collectivités. Votre rapport relativise les incidences géographiques, mais les zones rurales et les petites villes sont particulièrement touchées par cette révision, même si les montants en jeu sont à relativiser. Les collectivités ne risquent-elles pas une contraction de leurs recettes ?
