Intervention de Vincent Mazauric

Je partage vos remerciements avec tous ceux qui ont fait le travail sur le terrain.

Le rapporteur général et François Marc se sont interrogés sur la durée du lissage. Est-ce trop, est-ce trop peu ? Les variations pouvant atteindre 100 %, il nous est apparu utile de les corriger et d'adoucir la pente. Prévoir dix ans est moins injuste que le statu quo et nous nous conformons à la volonté du législateur de 2010.

La mise en oeuvre de la réforme ne change ni le cadre ni la référence à la valeur locative qu'elle rénove. Le remplacement de la taxe professionnelle notamment par la CVAE accroît la part de « l'économique », mais le système reste fondamentalement foncier. Bouleverser le système ? L'administration fiscale peut procéder à des simulations, mais terminons notre travail avant de passer au suivant.

Marie-France Beaufils s'inquiète des risques de fuite économique au sein du système actuel, avant même la révision : le portage d'un équipement par une SCI peut en effet donner un résultat complètement différent. Certains exemples récents nous préoccupent.

Le rapporteur général s'est interrogé sur la révision des bases des locaux d'habitation. Nous avons eu trop à faire avec le sujet qui nous occupe aujourd'hui pour publier en septembre le rapport que nous avait demandé le législateur. Nous le produirons début 2016 mais nous n'avons pas encore exposé les résultats techniques à notre ministre. Le travail de recensement s'est bien passé et il est achevé.

Vincent Delahaye suggère de réviser ces bases à chaque mutation. Pour ce qui concerne les locaux professionnels, le taux de rotation actuel est de 25 ans. Une révision tous les quarts de siècles ne serait ni suffisante, ni claire, ni juste. En outre, une telle mesure mériterait une analyse constitutionnelle.

Michel Bouvard s'est interrogé sur les augmentations de surface. Lors de la création d'un nouvel établissement, sa pleine valeur sera bien sûr prise en compte. Maintenant, comme hier et toute l'année 2016, nous pourrons faire des opérations de mise à jour. Nous devrons donner un coup de collier sur la valorisation sélective des locaux. En outre, le projet comporte en lui-même une mise à jour permanente, pour éviter la sédimentation que nous observons actuellement. Les commissions pourront être activement impliquées.

Antoine Lefèvre et Francis Delattre se sont interrogés sur l'impact de cette réforme sur l'attractivité des centres villes. Leurs commerces seraient moins affectés par l'effet brut de la révision que les petits commerces de périphérie. Même si une augmentation de la cotisation de 6 % n'est pas négligeable, son étalement sur dix ans serait plus supportable que sur cinq.

Les remarques de Claude Raynal et de Marie-France Beaufils sont au coeur du rapport entre un propriétaire et un locataire, mais la DGFiP ne peut répondre à cette problématique. Faut-il tenir compte de la variation d'un impôt sur le prix d'un loyer, faut-il valoriser la contribution du locataire à l'embellissement ou à l'équipement d'un local dont le propriétaire profitera ? La future révision ne modifie pas fondamentalement ces paramètres.

Philippe Dallier s'inquiète de la disparité des valeurs à la limite de deux communes. Certaines disparités s'expliquent car elles sont cadastrales. Dans le cadre de la révision, les secteurs homogènes pourront être transcommunaux. Si les commissions qui en délibèrent constatent une homogénéité entre les Pavillons-sous-Bois et Livry-Gargan, la réforme sera identique d'un côté et de l'autre.