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Intervention de Catherine Brigant
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 décembre 2015 à 15h00
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels — Audition de M. Vincent Mazauric directeur général adjoint des finances publiques de Mme Catherine Brigant sous-directrice des missions foncières fiscalité du patrimoine et statistiques et de Mme Anne-Laure Lagadec adjointe au chef de bureau chargé du cadastre dgfip
La Charente-Maritime, le Nord, l'Orne, Paris et le Val-de-Marne sont les cinq départements « test » pour la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation. Nous n'avons pas pu publier le rapport prévu en septembre. Il y a 3,3 millions de locaux professionnels et plus de 47 millions de locaux d'habitation, mais l'expérimentation porte elle-même sur 3 millions de locaux.
La première séquence, descriptive, apportera beaucoup d'enseignements. Plus de 70 % des propriétaires ont retourné leur déclaration. Plusieurs questions étaient semblables à celles envoyées pour les locaux professionnels mais d'autres portaient sur le nombre de pièces, l'état des locaux et la date de construction. Lors de la campagne, plus de 70 000 propriétaires se sont déplacés (13 % des propriétaires concernés) et 60 % des contacts ont eu lieu par téléphone. Nous avons connu deux pics : au début de la campagne et en toute fin.
À ce stade, nous sommes très satisfaits du taux de retour. Dès le début de l'année prochaine, un rapport présentera des simulations chiffrées et des projections. Enfin, je vous rappelle que 60 % des Français sont propriétaires, ce qui permet de mesurer la difficulté à laquelle nous serons confrontés, puisque la valeur locative fait référence au marché locatif.
