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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 décembre 2015 à 15h00
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels — Audition de M. Vincent Mazauric directeur général adjoint des finances publiques de Mme Catherine Brigant sous-directrice des missions foncières fiscalité du patrimoine et statistiques et de Mme Anne-Laure Lagadec adjointe au chef de bureau chargé du cadastre dgfip
François Marc :A l'origine, nous étions convenus que la réforme serait neutre pour les recettes des collectivités locales, sauf pour les mètres carrés supplémentaires. Or, si le planchonnement les prend en compte, nous sommes en contradiction avec ce principe de base.
