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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 décembre 2015 à 15h00
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels — Audition de M. Vincent Mazauric directeur général adjoint des finances publiques de Mme Catherine Brigant sous-directrice des missions foncières fiscalité du patrimoine et statistiques et de Mme Anne-Laure Lagadec adjointe au chef de bureau chargé du cadastre dgfip
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Il y a quelques années, dans la grande distribution, la cloison qui séparait la surface de vente de la réserve était appelée la « cloison coupe-feu une demi-heure ». Une fois l'huissier et les commissions de contrôle passés, elle tombait et plusieurs centaines de mètres carrés de plus étaient disponibles pour la vente, sans être taxés.
