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Intervention de Michel Bouvard
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 décembre 2015 à 15h00
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels — Audition de M. Vincent Mazauric directeur général adjoint des finances publiques de Mme Catherine Brigant sous-directrice des missions foncières fiscalité du patrimoine et statistiques et de Mme Anne-Laure Lagadec adjointe au chef de bureau chargé du cadastre dgfip
Michel Bouvard :En raison des contrôles d'ajustement, une partie des surfaces va augmenter l'assiette taxable et les ressources des collectivités. L'autre partie n'apparaîtra que postérieurement et sera planchonnée, ce qui nous privera de recettes que nous pouvions légitimement escompter. Comme vos services sont très sollicités et que vos effectifs diminuent, je crains que le travail ne puisse être réalisé partout d'ici la fin de l'année.
