Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Mazauric
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 décembre 2015 à 15h00
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels — Audition de M. Vincent Mazauric directeur général adjoint des finances publiques de Mme Catherine Brigant sous-directrice des missions foncières fiscalité du patrimoine et statistiques et de Mme Anne-Laure Lagadec adjointe au chef de bureau chargé du cadastre dgfip
Vincent Mazauric, directeur général adjoint des finances publiques :
En 2016, nous poursuivrons les contrôles. Nos équipes sont extrêmement mobilisées ; je puis vous assurer que les réintégrations seront nombreuses au cours de l'année à venir. Une fois intégrées, la valeur locative sera plus fidèle.
