Intervention de Michel Bouvard

Il conviendrait en effet d'étudier de manière approfondie le lien entre l'élasticité du revenu de solidarité active (RSA) au taux de chômage. On pourrait en tirer des conséquences tant sur le budget de l'État que sur celui des collectivités territoiriales. Pour la deuxième fois, nous constatons cette année une diminution de l'annuité de la dette. Dans la mesure où le contexte est marqué par des taux d'intérêt favorables, il serait utile de mesurer ce qui relève de la bonne qualité de la gestion de l'Agence France Trésor (AFT).

Enfin, je partage les interrogations du rapporteur général sur l'éloignement progressif de l'objectif de transparence budgétaire de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Les attentats et la mise en place de nouvelles procédures de sécurité justifient, certes, l'adoption de mesures de fin de gestion. Mais on est bien au-delà de l'accroissement qu'imposent ces circonstances imprévisibles. Cela pose la question du suivi des objectifs votés.