Intervention de Albéric de Montgolfier

La courbe du RSA suit avec un temps de retard celle du chômage, ce qui est inquiétant pour les départements. Le chômage de long terme est un vrai sujet.

En ce qui concerne le coût de la dette, sa diminution est uniquement due à des effets de taux. Un tableau plus détaillé figurera dans le rapport. La part variable de la dette bénéficie directement de la baisse des taux d'intérêt. Quant à la part non variable, elle fait intervenir des remboursements à échéance de sept ans, avec de nouvelles émissions qui se font à des taux d'intérêt plus bas. La moindre charge de la dette s'explique par la combinaison d'une faible inflation et de taux d'intérêt bas.

Maurice Vincent, il n'y a pas d'amélioration du solde budgétaire. Si l'on regarde précisément le document qui vous a été distribué, on constate 70,3 milliards d'euros de déficit pour l'exécution 2014 et 73,3 milliards d'euros pour l'exécution 2015, soit 3 milliards d'euros d'endettement supplémentaire. L'exécution prévisionnelle indique clairement une dégradation du solde budgétaire qui s'explique par des recettes fiscales nettes moins bonnes que prévu et par le dérapage des dépenses. Les indications qui figurent dans le rapport de la Banque de France ne remettent pas en cause la prévision de croissance à 1 %, Richard Yung : l'acquis de croissance était de 1,1 point à la fin du troisième trimestre. D'exécution à exécution, je confirme qu'il y a une dégradation du solde public de 2,9 milliards d'euros.

André Gattolin, l'amendement que j'ai proposé portait sur la nouvelle prime d'activité, et se fondait sur un taux de recours comparable à celui du RSA-activité. Ce que le Gouvernement a inscrit en dépenses au titre du projet de loi de finances rectificative correspond bien à un taux de recours de 32 %. Jean-Marc Ayrault a conduit le même raisonnement...