Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 décembre 2015 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Examen du rapport
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Il a recyclé dans son amendement les fonds de la prime d'activité pour les redistribuer sous la forme d'une diminution de la contribution sociale généralisée (CSG). Le Gouvernement a acquiescé à ce raisonnement puisqu'il n'a pas supprimé en seconde délibération l'amendement de Jean-Marc Ayrault, tout en se satisfaisant que le Sénat, lui, le fasse. Le taux de recours au RSA activité est de 32 % en 2015. Le Gouvernement tablait sur un taux de 50 %. Nous considérons que ce n'est pas réaliste. Il n'y a là rien d'antinomique avec le collectif.
Vincent Capo-Canellas, la Commission européenne a effectivement accepté le report pour la France de son objectif de retour du déficit effectif en deçà de 3 % du PIB de 2015 à 2017.
