Intervention de Albéric de Montgolfier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 décembre 2015 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Examen du rapport

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

On a constaté 400 millions d'euros de moins-value fiscale, 1,3 milliard d'euros de dépenses du budget général non maîtrisées hors charge de la dette et pensions et 2,1 milliards d'euros de dépenses budgétaires supplémentaires en substitution des recettes du CAS « hertzien ».

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